Il s’avère nécessaire de rouler en toute légalité et en sécurité sur vos motos. Pour avoir cette garantie, il est primordial de souscrire à une assurance adaptée. Rassurez-vous du bon choix de l’offre ainsi que des garanties. Il peut arriver que l’offre ne soit plus avantageuse pour vous. Dans cette condition, vous devez rédiger une lettre de résiliation assurance moto pour mettre fin au contrat. Comment rédiger une lettre de résiliation ? Découvrez dans ce dossier quelques éléments de réponse.
Sommaire:
Mettez vos informations personnelles dans la lettre
Une lettre de résiliation pour son assurance moto est un texte écrit qu’on envoie à son assureur de moto pour mettre fin à son contrat. Cette lettre se différencie de toute autre lettre ordinaire et doit forcément remplir certains critères. C’est après la validation de votre lettre résiliation assurance moto que vous êtes libéré de toute contrainte concernant l’assurance. l est donc possible de mettre fin à votre contrat si ça ne convient plus à vos besoins. Alors, c’est la lettre de résiliation qui montre votre désir de rompre le contrat. Cette lettre doit mentionner vos informations personnelles telles que :
- le nom
- le prénom
- vos coordonnées
- le numéro du contrat
- la signature.
Ces informations permettent à la banque d’être sûre que c’est effectivement vous-même qui avez rempli le formulaire de résiliation.
À part vos données confidentielles qui doivent figurer sur la lettre se trouvent d’autres informations supplémentaires importantes.
Renseigner dans la lettre les données du contrat
Il est important de renseigner dans la lettre les informations concernant le contrat à résilier. Au niveau du premier paragraphe de la lettre de résiliation, vous devez rappeler la date de signature du contrat, le numéro du contrat, le modèle de la moto assurée et son numéro d’immatriculation. Au niveau du deuxième paragraphe vous devez mentionné la cause de la résiliation du contrat. Cela peut être la vente ou une modification des clauses du contrat. Vous êtes donc tenu de préciser les causes. Si vous ne désirez pas énoncer la cause de votre résiliation, vous devez le dire clairement. Au niveau du troisième paragraphe, demandez à l’assuré la résiliation du contrat d’assurance moto. Enfin, le dernier paragraphe présente vos expressions de sentiments suivi de la signature de l’assuré. La lettre de résiliation doit être rédigée avec un accusé de réception et être envoyée minimum 2 mois avant l’échéance du contrat. Il est à préciser que vous trouverez en ligne plusieurs modèles de lettre de résiliation de son contrat d’assurance. Vous avez donc la possibilité de vous en inspirer pour facilement rédiger la vôtre.
Mentionner dans la lettre la loi qui vous permet de résilier votre contrat
Il est important de faire savoir à votre assurance que vous aussi maîtrisez bien la loi qui vous soutient à mettre un terme à votre contrat d’assurance. Pour ce faire vous devez mentionner dans la lettre résiliation assurance moto la loi qui donne droit à votre décision.
Il existe deux articles du code des assurances qui soutiennent la résiliation du contrat. Il s’agit de l’article L. 113-12 qui permet à l’assuré de mettre fin à son contrat en respectant deux mois comme délai du dépôt de préavis. Le second est l’article L 113-15-2 encore appelé la loi Hamon qui autorise de rompre à tout moment si ce dernier ne convient pas, et ce, sans préavis.
J’ai passé 25 ans en tant que courtier en assurance chez un des leadeurs du domaine, sur ce site je partage avec vous mes conseils pour avoir les meilleurs prix sur vos assurances, comment bien vous assurer…