Dans le cadre de ses activités, une entreprise peut louer des véhicules et les mettre à disposition de ses salariés. Alors la question de l’assurance interpelle dans ce cas. Qu’à cela ne tienne, qu’il s’agisse d’un véhicule de fonction ou non, tout type de véhicule terrestre à moteur doit être obligatoirement couvert par une assurance responsabilité civile, d’après la loi française. Toutefois, il est important de savoir comment bien assurer les véhicules loués de son entreprise.
L’assurance dans le cas d’une location de courte durée
Il est possible pour les salariés d’utiliser un véhicule sans être le souscripteur de l’assurance. Celle-ci est effectuée au nom de l’entreprise ou du loueur du véhicule. Dans ce cadre, l’assurance doit au moins renfermer une garantie pour responsabilité civile ou « au tiers ». Cela permettra de couvrir la voiture professionnelle et de prendre en charge tout ce qui est dommages matériels et blessures causées à un autre.
L’assurance minimale obligatoire relative au véhicule louée par l’entreprise doit être souscrite par l’agence de location et ce, en sa qualité de propriétaire du véhicule. Cette RC a un coût et il est intégré dans le prix de base proposé pour la location des véhicules professionnels. Lors d’un contrôle de la circulation, la vignette affichée sur le pare-brise du véhicule ainsi que l’attestation d’assurance associée seront des preuves suffisantes de votre légalité aux yeux des représentants des forces de l’ordre.
L’assurance dans le cas d’une location de longue durée
Dans le cadre de l’utilisation d’une voiture en location longue durée (LLD), le locataire ou le chef d’entreprise souscrit lui-même à une assurance auto au nom de sa société pour permettre aux salariés de pouvoir les utiliser comme il se doit. Il en est de même dans le cadre d’une location avec option d’achat (LOA).
En pratique, cette assurance minimale ne prendra en charge que la couverture des tiers, excepté lors d’un accident provoqué par un autre conducteur. En effet, l’entreprise prend en charge toutes les charges relatives aux blessures que le salarié conducteur a subies. Il faut également ajouter l’ensemble des dégâts matériels occasionnés sur le véhicule professionnel loué par votre entreprise.
Diverses garanties en plus
Pour assurer les voitures louées par votre entreprise dans le cadre de ses activités, il existe une palette de garanties supplémentaires facultatives. Celles-ci permettent une diminution non négligeable du montant de la franchise en cas de sinistre. En plus de la garantie RC, plusieurs formules de location de véhicule incluent une assurance dommage qui prend en charge les sinistres occasionnés sur la voiture louée. Cependant, la franchise étant souvent élevée, vous risquez de recevoir une part des dépenses de réparation assez exorbitante.
Afin de garantir une protection optimale aux conducteurs et autres occupants du véhicule, vous pouvez opter pour une assurance « collective et individuelle d'accident ». Cette formule supplémentaire offre une protection contre les éventuels incidents corporels et permet d’obtenir une indemnisation forfaitaire.
Il est également possible pour l’entreprise de prendre en charge les franchises, notamment lorsqu’elle figure comme assuré dans le contrat d’assurance. Dans ce cadre, l’employeur peut demander aux salariés responsables d’un accident de payer les montants dépensés. En cas de sinistre, l’entreprise locataire peut faire le rachat de la franchise. Il existe des formules qui permettent aussi d’assurer une voiture professionnelle pour des déplacements privés.
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